Termes et conditions

1. Généralités

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes, livraisons et contrats concernant les appareils électroménagers, les accessoires, les pièces de rechange et les produits d'entretien/de nettoyage, etc. (ci-après collectivement les « Marchandises »), qui sont présentés dans les magasins physiques et les surfaces de vente (ci-après « Magasins physiques »), dans la boutique en ligne (ci-après « Boutique en ligne ») ; (ci-après collectivement les « Boutiques ») et par des partenaires commerciaux spécialisés et des consultants tiers. Pour des raisons de meilleure lisibilité, l'utilisation simultanée des formes linguistiques masculine, féminine et neutre (m/f/d) est évitée. Toutes les désignations de personnes s'appliquent indifféremment à tous les genres.

1.2 Les partenaires commerciaux spécialisés tiers ainsi que les consultants agissent en tant qu'intermédiaires au nom de BSH Hausgeräte GmbH. Le contrat d'achat est conclu entre vous et BSH Hausgeräte GmbH conformément aux dispositions suivantes.

1.3 Les vendeurs sont BSH Hausgeräte Service GmbH (Carl-Wery-Straße 34, 81739 Munich, Tél. : 089/4590-07, E-mail : ersatzteile.de@bshg.com) et BSH Hausgeräte GmbH (Carl-Wery-Straße 34, 81739 Munich, Tél. : 089/4590-6000, E-mail : BSH-Auftragsinfo-Siemens@bshg.com). Les deux sociétés sont ci-après dénommées « BSH » ou « Nous ». Nous vendons les Marchandises sur la base des présentes CGV (ci-après « CGV »).

1.4 L'opérateur de la Boutique en ligne est BSH Hausgeräte GmbH.

1.5 Les Magasins physiques sont exploités par BSH Hausgeräte Service GmbH, BSH Hausgeräte GmbH ou des partenaires commerciaux spécialisés tiers.

1.6 La présentation des Marchandises dans les Boutiques s'adresse exclusivement aux consommateurs au sens du § 13 du Code civil allemand (BGB). La vente des Marchandises est destinée exclusivement à un usage privé, domestique et en quantités usuelles pour un ménage. La revente des Marchandises à des fins commerciales est interdite.

2. Canaux de vente ; Offre et acceptation

2.1 Si vous, en tant que consommateur, souhaitez acheter les Marchandises via notre Boutique en ligne, les dispositions suivantes s'appliquent : La présentation des produits dans la Boutique en ligne ne constitue pas encore une offre de conclusion de contrat. Vous pouvez d'abord ajouter nos produits à votre panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant d'envoyer votre commande ferme, en utilisant les aides à la correction prévues et expliquées dans le processus de commande. En soumettant votre commande (« Commander maintenant avec obligation de paiement »), vous faites une offre ferme à BSH pour la conclusion d'un contrat concernant les Marchandises contenues dans le panier.

2.2 Si vous, en tant que consommateur, avez reçu une offre personnelle par e-mail avec possibilité de conversion, les dispositions suivantes s'appliquent : En convertissant l'offre en commande, vous faites une offre à BSH pour la conclusion d'un contrat.

2.3 Si vous, en tant que consommateur, commandez auprès d'un consultant en utilisant le formulaire de commande, les dispositions suivantes s'appliquent : Le consultant agit uniquement en tant qu'intermédiaire. En signant le formulaire de commande, vous faites une offre à BSH pour la conclusion d'un contrat.

Si vous, en tant que consommateur, passez la commande via le portail de commande du consultant, les dispositions suivantes s'appliquent : En soumettant la commande, vous faites une offre à BSH pour la conclusion d'un contrat.

Si vous, en tant que consommateur, avez reçu une offre personnelle par e-mail, les dispositions suivantes s'appliquent : En convertissant l'offre en commande, vous faites une offre à BSH pour la conclusion d'un contrat.

2.4 Dans tous les cas susmentionnés, vous recevrez ensuite les messages suivants : un message confirmant la réception de votre commande (confirmation de réception de commande) ainsi qu'un message détaillant celle-ci (confirmation de commande). Ces messages servent uniquement à vous informer de la réception et du contenu de la commande et ne constituent pas encore une acceptation de l'offre de la part de BSH. Un contrat d'achat n'est conclu que lorsque BSH vous confirme l'expédition de la Marchandise dans un autre message (confirmation d'expédition). Une exception s'applique uniquement en cas d'utilisation du mode de paiement PayPal ou du paiement anticipé : En cas d'utilisation du mode de paiement PayPal, le contrat est conclu dès l'instruction de paiement à PayPal. En cas d'utilisation du mode de paiement anticipé, le contrat est conclu avec l'envoi d'un message dans lequel BSH vous demande de payer le prix d'achat (demande de paiement). En tant que consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation dans tous les canaux susmentionnés, conformément à la politique de rétractation ci-dessous.

2.5 Si vous, en tant que consommateur, contactez notre centre d'appels pour l'achat des Marchandises (par e-mail ou par téléphone), les dispositions suivantes s'appliquent : La conclusion d'un contrat d'achat n'a pas encore lieu pendant l'appel téléphonique ou la demande par e-mail. Après contact par e-mail ou à la fin de l'entretien, vous recevrez par e-mail un aperçu de BSH concernant les Marchandises que vous avez demandées lors de l'appel téléphonique. Le paiement par carte de crédit que vous avez initié en utilisant le lien de paiement inclus dans l'offre constitue votre offre de conclusion du contrat d'achat concernant les Marchandises décrites dans l'e-mail, sur la base des conditions contractuelles y figurant. Un contrat d'achat n'est conclu que lorsque nous acceptons votre offre en confirmant l'expédition des Marchandises (confirmation d'expédition). En tant que consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation conformément à la politique de rétractation ci-dessous.

2.6 Lors de l'achat de Marchandises dans les Magasins physiques sans utilisation de moyens de communication à distance, vous ne disposez pas d'un droit de rétractation.

3. Livraison ; Services supplémentaires

3.1 Nous expédions les Marchandises uniquement à des adresses situées en République fédérale d'Allemagne. Dans certains points de vente de partenaires commerciaux spécialisés tiers, vous pouvez également retirer les Marchandises sur place.

3.2 En plus de diverses options d'expédition/livraison, vous pouvez également sélectionner d'autres services (services d'installation et de raccordement) pendant le processus de commande. Nos conditions de livraison et de raccordement s'appliquent en complément.

3.3 Les informations concernant les délais de livraison des produits vendus par BSH (par exemple, sur la page de détail du produit concerné) sont des indications approximatives. Si vous avez choisi une date de livraison estimée, le transporteur vous contactera pour coordonner la date de livraison réelle en cas de livraison d'un gros appareil. Si vous avez choisi une date de livraison estimée avec un créneau horaire, nous nous efforçons d'effectuer les commandes dans ce créneau. Ces créneaux horaires sont également des indications non contraignantes. Si vous avez choisi de ne pas spécifier de créneau horaire, le transporteur vous contactera pour coordonner la date de livraison réelle en cas de livraison d'un gros appareil.

3.4 Si les Marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents ou si des dommages surviennent lors de la livraison (par exemple, rayures sur le sol, etc.), veuillez signaler ces défauts immédiatement par écrit au livreur (par exemple, sur le document de livraison) et nous contacter dans les plus brefs délais : par téléphone au 089/4590-6000, e-mail : BSH-Auftragsinfo-Siemens@bshg.com. Le fait de ne pas signaler une réclamation ou de ne pas nous contacter n'a aucune conséquence sur vos droits légaux (pour vices matériels).

3.5 Si vous avez commandé le service « Livraison jusqu'au lieu d'utilisation », les dispositions suivantes s'appliquent : Si, en raison des conditions spatiales (par exemple, cage d'escalier trop étroite), le transport est jugé impossible par le transporteur ou impossible sans risque de dommages matériels ou corporels, BSH est en droit de refuser le service.

4. Prix, frais d'expédition/livraison ; Retours

4.1 Les prix indiqués s'entendent TVA légale et emballage standard inclus, et hors frais d'expédition indiqués pour la catégorie de produit concernée. Nos conditions de livraison et de raccordement s'appliquent en complément.

4.2 Pour les commandes mixtes contenant plusieurs Marchandises de différentes catégories (gros et petits appareils, accessoires, produits de nettoyage et/ou d'entretien), les frais d'expédition pour l'envoi de gros appareils sont facturés.

4.3 Si vous êtes autorisé à retourner des Marchandises (par exemple, exercice du droit de rétractation légal, ...), vous pouvez le faire facilement via notre portail de retours sur notre site web. Veuillez consulter les informations qui y sont disponibles.

4.4 Lors du retour d'articles dangereux, veuillez consulter les informations supplémentaires sur notre site web.

5. Paiement

5.1 Nous vous proposons, selon le canal de vente et en fonction des paramètres que nous déterminons à notre discrétion, différentes méthodes de paiement : paiement par carte de crédit, PayPal, paiement sur facture ou par prélèvement SEPA (pour certains produits et sous certaines conditions, également le paiement échelonné).

5.2 Selon la méthode de paiement choisie, les dispositions suivantes s'appliquent :

a) En cas de paiement par carte de crédit, l'autorisation du montant total est effectuée à la réception de la confirmation de réception de commande, le débit du montant à la réception de la confirmation d'expédition.

b) En cas d'accord sur le mode de paiement PayPal, vous serez automatiquement redirigé vers le formulaire de paiement sécurisé de PayPal après avoir soumis votre commande. Si vous avez déjà un compte PayPal, connectez-vous simplement. Sinon, cliquez sur « Créer un compte » et suivez les instructions. Le débit est immédiat. Par ailleurs, les conditions d'utilisation convenues entre vous et PayPal s'appliquent.

c) Si vous choisissez le paiement sur facture, le prix d'achat est immédiatement exigible et doit être réglé sans déduction dans les 14 jours suivant la réception de la facture sur le compte y indiqué. Ce mode de paiement n'est disponible qu'après une vérification de solvabilité positive.

d) En cas de choix du mode de paiement par prélèvement SEPA, le montant de la facture est exigible après l'émission d'un mandat de prélèvement SEPA, mais pas avant l'expiration du délai de pré-notification de paiement. Le prélèvement est effectué lorsque la Marchandise commandée quitte notre entrepôt, mais pas avant l'expiration du délai de pré-notification. La pré-notification est toute communication (par exemple, facture) de BSH à votre intention, annonçant un débit par prélèvement SEPA. Si le prélèvement n'est pas honoré en raison d'un solde de compte insuffisant ou de la fourniture de coordonnées bancaires incorrectes, ou si vous vous opposez au débit sans y être autorisé, vous devrez supporter les frais occasionnés par le rejet de la banque concernée, si vous en êtes responsable. Ce mode de paiement n'est disponible qu'après une vérification de solvabilité positive.

e) Si vous choisissez le mode de paiement échelonné par prélèvement SEPA, vous optez pour un paiement du prix d'achat en mensualités. Des mensualités doivent être payées sur une durée fixe convenue, la dernière mensualité pouvant différer des montants des mensualités précédentes. Le prélèvement est effectué le premier jour du mois suivant, pendant toute la durée convenue. Par ailleurs, les dispositions du mode de paiement par prélèvement SEPA s'appliquent. Ce mode de paiement n'est disponible qu'après une vérification de solvabilité positive.

5.3 BSH est en droit de facturer des frais de rappel pour chaque rappel après l'entrée en défaut de paiement. Vous vous réservez le droit de prouver l'absence ou un montant de dommage inférieur. Les intérêts de retard conformément aux dispositions légales restent inchangés.

5.4 La Marchandise reste la propriété de BSH jusqu'au paiement intégral.

6. Garantie

6.1 Les dispositions légales relatives à la responsabilité pour vices matériels s'appliquent.

6.2 La garantie du fabricant s'applique ; elle est disponible à l'adresse: Garantie du fabricant

6.3 En cas de vice matériel, veuillez nous contacter. Vous trouverez nos coordonnées sur notre site web.

7. Garantie de retour volontaire / Garantie de remboursement

Si nous offrons une garantie de retour volontaire / garantie de remboursement, les dispositions suivantes s'appliquent : En plus du droit de rétractation légal, nous vous accordons une garantie de retour volontaire d'un total de 30 jours à compter de la réception de la Marchandise. Si vous souhaitez retourner la Marchandise dans ce délai, veuillez suivre le processus de retour ou de collecte décrit sur notre site web. Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer la Marchandise à temps (complète et dans son emballage d'origine) ou de nous contacter à temps en cas de collecte d'un gros appareil. La Marchandise doit être complète et dans son emballage d'origine. Elle doit être en parfait état et ne doit présenter aucune trace d'usure allant au-delà d'une utilisation normale et appropriée.

Cette garantie de retour volontaire n'affecte pas vos droits légaux et ne limite notamment pas votre droit de rétractation légal et vos droits légaux (pour vices matériels).

8. Responsabilité

BSH est responsable sans limitation dans la mesure où la cause du dommage est due à une violation intentionnelle ou par négligence grave d'une obligation de BSH ou d'un représentant légal ou d'un auxiliaire d'exécution de BSH. En outre, BSH est responsable de la violation par négligence légère d'obligations essentielles. Sont essentielles les obligations dont la violation compromet la réalisation de l'objectif du contrat ou dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles vous comptez régulièrement. Dans ce cas, BSH n'est toutefois responsable que du dommage prévisible et typique du contrat.

BSH n'est pas responsable de la violation par négligence légère d'obligations autres que celles mentionnées dans les phrases précédentes. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique et à la santé, en cas de défaut après l'octroi d'une garantie pour la qualité de la Marchandise et en cas de vices dissimulés frauduleusement. La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée. Dans la mesure où la responsabilité de BSH est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité personnelle des employés, représentants et auxiliaires d'exécution.

9. Divers

9.1 BSH conserve le texte du contrat. Les données de commande et les CGV vous seront envoyées par e-mail. Si vous avez créé un compte utilisateur, vous pouvez consulter vos commandes passées via ce compte.

9.2 BSH ne participe pas aux procédures de règlement extrajudiciaire des litiges conformément au VSBG (loi allemande sur le règlement des litiges de consommation). Si vous n'êtes pas satisfait de la livraison ou si vous souhaitez retourner des Marchandises, vous pouvez nous contacter à tout moment par téléphone, par e-mail ou via la Boutique en ligne.

9.3 Les lignes directrices du groupe BSH sont disponibles sur www.bsh-group.de. En outre, BSH reconnaît les normes de conduite de l'Association fédérale allemande de la vente directe (« BDD ») pour les commandes passées via des experts, disponibles à l'adresse : https://direktvertrieb.de/de/verhaltensstandards

Informations sur le droit de rétractation de BSH Hausgeräte GmbH :

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (BSH Hausgeräte GmbH, Retour petits appareils & gros appareils Boutique en ligne, E-mail : BSH-Auftragsinfo-Bosch@bshg.com) de votre décision de vous rétracter du contrat par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, un e-mail).

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Vous pouvez également remplir et transmettre électroniquement le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site web https://www.siemens-home.bsh-group.com/de/kundendienst/kontakt/retouren. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai (par exemple, par e-mail) un accusé de réception de votre rétractation.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat, à :

Pour les petits appareils et accessoires :

BSH Hausgeräte GmbH Retour petits appareils boutique en ligne Zentralwerkstatt für kleine Hausgeräte Trautskirchener Str. 6 - 8 90431 Nuremberg

Le délai est respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Nous prenons en charge les frais de retour/enlèvement des Marchandises.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Modèle de formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer à :

BSH Hausgeräte Service GmbH Centre logistique international des pièces Siemensstädter Str. 2-20 90765 Fürth E-mail : partcenter@bshg.com Téléphone : +49 (0) 911 9304 68

Par la présente, je/nous () vous notifie/notifions ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant(s) / la prestation de service suivante :

Numéro de commande ou de bon de commande ou de bon de livraison : commandé le / reçu le : /

Mes données Prénom, Nom : Rue, Numéro : Code postal, Ville : Adresse e-mail : Lieu, Date : Signature : (uniquement en cas de notification sur papier)

Formulaire de rétractation en PDF

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