1. La société BSH Home Appliances S.A., ayant son siège social à 1000 Brussel, Rue Picard 7 - Box 400 et connue sous le numéro d’entreprise 0465.054.226, organise une action « cashback Action Automne 2019 » pour les consommateurs à partir du 25/03/2020 jusqu’au 30/06/2020 inclus.

2. Cette action est seulement valable en Belgique à l’achat d’un appareil qui fait partie de l’action à partir du 25/03/2020 jusqu’au 30/06/2020. Cet action n’est pas valable en combinaison avec d’autres actions. Les appareils participants se trouvent sur les leaflets sous format pdf via le lien: https://www.siemens-home.bsh-group.com/be/fr/plus/actions

3. Si le consommateur a acheté un appareil qui fait partie de l’action dans la période mentionnée, il reçoit un cashback, selon la référence.

4. La participation à cette action n’est pas ouverte pour des sociétés ou des organisations professionnelles de n’importe quel type.

5. Maximum 1 dossier par appareil acheté et par foyer (même adresse).

6. Les courriers tardifs ou incomplets ne seront pas considérés.

7. BSH Home Appliances S.A. ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de stock insuffisant des appareils dans les magasins participants.

8. Les données à caractère personnel que BSH Home Appliances S.A. reçoit en relation avec la participation de l’action, seront enregistrées dans une base de données et seront traitées d’une manière confidentielle et conformément aux dispositions de la législation en vigueur concernant la protection des données à caractère personnel. BSH Home Appliances S.A. traitera les données personnelles des participants uniquement pour les finalités qui sont décrites dans le formulaire d’inscription avec le consentement des participants. Les participants disposent des droit énoncés dans le formulaire d’inscription. Pour toute information complémentaire concernant la politique de BSH en matière de protection des données à caractère personnel, les participants sont invités à consulter le lien suivant : https://www.siemens-home.bsh-group.com/be/fr/mention-legale/protection-des-donnees#tab-navigation

9. Si un participant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de BSH Home Appliances S.A., Rue Picard 7 - Box 400, 1000 Brussel.

10. BSH Home Appliances S.A. ne peut pas être tenue pour responsable pour l’introduction des coordonnées fautives, problèmes de livraisons ou perte de courrier.

11. BSH Home Appliances S.A. se réserve le droit pour quelque raison que se soit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler cette action sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.

12. BSH Home Appliances S.A. pourra annuler tout ou en partie l’action s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation à l’action.

13. Sous réserve de modifications et d’erreurs d’impression.

14. La participation à cette action implique l’acceptation des conditions de l’action.

15. Seul le droit belge est applicable à ces conditions. Tout litige qui pourrait résulter des présentes conditions est du ressort de l'arrondissement judiciaire au choix du demandeur conformément aux dispositions de l’article 624 du Code Judiciaire belge.