REGLEMENT DU JEU « Jeu concours : Partagez votre expérience »

Article 1: Sociétés organisatrices

La Société BSH Electroménager, Société par actions simplifiée, au capital de 10 675 000 euros, dont

le siège social est 26 avenue Michelet 93400 SAINT OUEN, immatriculée au Registre du Commerce

et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 341 911 790, organise du 01/11/2018 au 30/04/2019 minuit

en collaboration avec la société HighCo Data, immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le numéro

403 096 670 dont le siège social est situé 110 Avenue Galilée – BP 70392 – 13799 Aix-en-Provence

Cedex 3 (ci-après dénommées « les Sociétés Organisatrices »), un jeu gratuit avec obligation d’achat

intitulé «Jeu Partagez votre expérience» (ci-après « Le Jeu »).

Le Jeu se déroulera dans les conditions définies ci-après.

Article 2 : Acceptation du règlement

La participation au Jeu implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent

règlement et de son annexe.

Article 3 : Personnes concernées

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine, Corse comprise, à

l’exclusion des membres du personnel des Sociétés Organisatrices et de leur partenaire.

La participation au Jeu d’un mineur est soumise à l’autorisation de ses parents/représentants légaux. Les

Sociétés Organisatrices se réservent le droit de vérifier la réalité de cette autorisation. A défaut pour le

participant de pouvoir en justifier, sa participation au Jeu sera annulée.

Article 4 : Modalités de participation

Pour participer au Jeu, les participants doivent :

- Avoir acheté un produit Siemens et avoir conservé la facture d’achat.

- Se rendre sur le site internet www.siemens-home-bsh-group.com/.fr entre le 01/11/2018 et le

30/04/2019 avant minuit.

- Déposer un avis consommateur sur le site Internet www.siemens-home-bsh-group.com.fr sur un

appareil préalablement en sa possession et avoir renseigné les informations requises (le joueur doit

communiquer sa vraie identité).

- Télécharger au minimum une photo de votre appareil

- Accepter les conditions d’utilisation et de ce fait, le règlement du jeu consultable à l’adresse indiquée.

- Valider l’avis via le mail de confirmation.

Les participants devront avoir pris connaissance du règlement et en avoir accepté les dispositions.

Article 5 : Déroulement du Jeu et désignation du gagnant

La liste des participants sera clôturée le dernier jour ouvré du mois, puis un tirage au sort sera organisé

chaque mois durant la période du Jeu, au plus tard 7 jours ouvrés après la clôture des participations, afin

de désigner un (1) gagnant à chaque tirage au sort parmi les participants ayant déposés un avis valide

(l’avis sera soumis à validation par la société organisatrice du jeu), et ayant validés le formulaire de

participation, soit 6 gagnants au total. La liste des participants est réinitialisée après chaque tirage au

sort. Les 6 tirages au sort seront effectués par la société organisatrice HighCo Data.

Il est possible d’augmenter les chances de gagner en déposant des avis sur différents produits. (X

produits commentés, X chances supplémentaires d’être tiré au sort).

Les avis qui ne seront pas entièrement remplis, et/ou qui n’ont pas été validés ne seront pas pris en

compte.

Le gagnant recevra un courrier électronique, à l’adresse mail indiquée dans le formulaire de participation

dans les 15 jours suivant le tirage au sort lui demandant de fournir les copies des preuves d’achats liées

à la référence pour laquelle l’avis a été déposé. Il devra renvoyer dans les 15 jours calendaires suivant

la date de réception de l’e-mail, les éléments demandés, à l'adresse de l'opération : PARTAGEZ VOTRE

EXPERIENCE SIEMENS - Opération n° 12823 – 13799 AIX EN PROVENCE CEDEX 3. Tout

gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi de ce mail sera réputé

renoncer à celui-ci et la dotation sera attribué à un nouveau gagnant en fin d’opération.

Si suite à l’analyse des preuves d’achat, la participation est considérée comme non-conforme la dotation

sera attribuée à un nouveau gagnant.

Une participation sera considérée comme non-conforme si l’achat du produit a été effectué après la

création de l’avis, si la référence achetée ne correspond pas à la référence concernée par l’avis déposé

et non-conforme aux conditions d’utilisation du service d’avis.

Article 6 : Dotation du gagnant

Sont mises en jeu 6 machines à espresso Siemens connectées, avec la référence EQ.9 plus

TI9553X1RW, d’une valeur unitaire de 2 099,00 €, prix de vente TTC conseillé.

Si suite à l’analyse des preuves d’achat fournies par le gagnant du tirage au sort, la participation est

considérée comme conforme, la livraison de l’appareil sera réalisée, sous un délai de 6 semaines à

compter de la date de réception des preuves d’achat accompagné. L’acheminement du lot, bien que

réalisé au mieux de l’intérêt du gagnant, s’effectue aux risques et périls du destinataire. Les éventuelles

réclamations doivent être formulées par le destinataire, directement auprès des établissements ayant

assuré l’acheminement, dans les 3 jours de la réception et par lettre recommandée avec accusé de

réception.

La dotation est nominative et ne pourra être attribuée à une autre personne que le gagnant.

La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa

contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre

lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit sauf à l’initiative des Sociétés

Organisatrices.

Article 7: Modification de règlement

Les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin,

de prendre toute décision qu’elles pourraient estimer utile pour l’application et l’interprétation du

règlement, sous réserve d’en informer les participants.

La modification du Règlement se fera sous la forme d’un avenant, dans le respect des conditions

énoncées ci-avant.

Article 8 : Responsabilité des Sociétés Organisatrices

Dans l’hypothèse où les Sociétés Organisatrices se trouveraient dans l’impossibilité de permettre au

gagnant de bénéficier de sa dotation, de manière partielle ou intégrale, notamment en cas de force

majeure ou d’événement indépendant de leur volonté (notamment en cas d’homonymes), ou de toute

erreur lors du tirage au sort, ou si les circonstances l’exigent, leur responsabilité ne saurait être engagée

de ce fait.

Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou

d’annuler le présent Jeu si des circonstances indépendantes de leur volonté les y contraignent.

Ces changements feront toutefois l’objet, dans la mesure du possible, d’une information préalable par

tous les moyens appropriés.

En outre, la responsabilité des Sociétés Organisatrices ne pourra en aucun cas être retenue en cas de

problèmes d'acheminement de courrier électronique.

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Les Sociétés Organisatrices ne

sauraient donc être tenues pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion

d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et déclinent toute responsabilité quant aux

conséquences de la connexion des participants au réseau via le site de www.siemens-home.bshgroup.com/fr

Les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues pour responsables en cas de dysfonctionnements du

réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du

Jeu.

Plus particulièrement, les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables d’un

quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y

sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou

professionnelle.

Les Sociétés Organisatrices ne sauraient davantage être tenues pour responsables au cas où un ou

plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site de la marque du fait de tout problème

ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.

L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant d’améliorer la participation au

Jeu proposé de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination

de son auteur, pour toute la durée du Jeu.

A cet égard, les Sociétés Organisatrices pourront annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des

fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le

cadre de la participation au Jeu ou à l’aide d’un automate destiné à modifier la participation et/ou les

résultats du Jeu. Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux

fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Article 9 : Remboursement des frais

Les frais de connexion à Internet nécessaires à la participation au Jeu pourront être remboursés à toute personne

en faisant la demande écrite par courrier postal, avant le 30/04/2019 (le cachet de la poste faisant foi), sur la base

d’un montant forfaitaire de 0,21 €, à l’adresse suivante :

PARTAGEZ VOTRE EXPERIENCE SIEMENS

Opération n°12823

13799 AIX EN PROVENCE CEDEX 3

La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, d’une facture détaillée du fournisseur

d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et l’heure de participation au jeu

clairement soulignées, le timbre (tarif lent en vigueur moins de 20g) de l’envoi de la demande sera

remboursé sur simple demande écrite à l’adresse du jeu avant le 30/04/2019 accompagné d’un RIB.

Il ne sera accepté qu’un seul remboursement par personne (même nom, même adresse et/ou même RIB).

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à

Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que

tout accès au site Internet de la marque ou sur sa page Facebook s'effectuant sur une base gratuite ou

forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu

à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans

ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant

de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Article 10 : Protection des données à caractère personnel

Le participant reconnaît que ses données sont collectées aux fins d’assurer sa participation ainsi que la

gestion et l’exécution du Jeu. BSH électroménager traite et collecte en qualité de Responsable de

Traitement, directement ou par l’intermédiaire de ses sous-traitants, les données personnelles du

participant lors de son inscription sur le site du jeu. Le cas échéant, lorsque le participant a valablement

donné votre consentement, ses données personnelles pourront être utilisées aux fins de communications

marketing personnalisées.

Les données font l’objet d’un traitement par la société FEDASO France située au Maroc qui est chargée

de la saisie des données. Ce pays étant situé hors UE, le transfert est encadré par les clauses

contractuelles types de la Commission européenne, afin de garantir un niveau de protection suffisant

des données personnelles. Vous pouvez en obtenir une copie en vous adressant à

hcd_comite_securite@highco-data.fr

Nous conservons les données personnelles pendant la durée nécessaire à l’exécution de cette opération,

pendant une durée qui ne saurait excéder trois ans, sauf si une durée de conservation plus longue est

autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.

Conformément aux lois en vigueur relatives à la protection des données, le participant dispose d’un droit

d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement des informations le concernant. Il a

également le droit d’obtenir la portabilité de ses données c’est-à-dire le droit de recevoir les données

personnelles le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et le droit

de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans obstacle de la part de la société

organisatrice.

Pour faire valoir vos droits, veuillez adresser votre demande au délégué à la protection des données

désigné par BSH en utilisant le formulaire de réclamation en ligne : https://datarequest.bshgroup.com/fr/form?c=fr ou en adressant votre demande par courrier à l’adresse suivante : BSH

Hausgeräte GmbH, Data Protection Officer, Carl-Wery-Str. 34, 81739 Munich, Allemagne.

En outre, vous disposez du droit de définir des directives post mortem relatives au sort de vos données

en vous adressant à serviceconsommateur.fr@siemens-home.bsh-group.com et en accompagnant votre

demande de la copie d’un titre d’identité portant votre signature.

Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui

exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer

à leur participation.

Pour en savoir plus sur la politique de protection des données personnelles de la Société Organisatrice,

nous vous invitons à consulter la page internet suivante : https://www.bsh-group.com/fr/confidentialitedes-donnees.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale

de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr)..

Article 11 : Règlement

Le Règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à

l’adresse mentionnée à l’article 9. Pour toute demande de communication du Règlement par courrier

auprès BSH Electroménager, Service Consommateurs Siemens, CS 90045, 93582 Saint-Ouen Cedex, le

timbre (tarif lent en vigueur moins de 20g) de l’envoi de la demande de règlement sera remboursé sur

simple demande écrite à l’adresse du jeu avant le 15/05/2019 accompagné d’un RIB.

Il ne sera accepté qu’un seul remboursement par personne (même nom, même adresse et/ou même RIB).

Article 12 : Anomalies de correspondance

Toute correspondance (demande de règlement, demande de remboursement) présentant une anomalie

(demande incomplète, illisible, raturée, insuffisamment affranchie) sera considérée comme nulle.

Article 13: Autorisation de publication de l’identité du gagnant

La participation au présent jeu emporte, au profit des Sociétés Organisatrices, l’autorisation de publier,

dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des opérations

ultérieures de communication sur les marques des Sociétés Organisatrices, les noms, prénoms et ville

du gagnant sans que cette utilisation ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage

quelconque autre que l’attribution de sa dotation.

Cet article s’applique dans le respect des dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Article 14 : Litige

La loi qui s'applique est la loi française. Tout litige né à l'occasion du présent Jeu et qui ne pourra être

réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents.

Enfin, dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue,

cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.